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Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet. En principe, nous collectons uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires. Vos données sont ainsi protégées conformément aux exigences légales en vigueur.

Le Centre fédéral d’éducation pour la santé (Bundesinstitut für Öffentliche Gesundheit, BIÖG) a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la conformité avec les normes de protection des données.

Nous rejetons expressément l’utilisation de vos données de contact, publiées sur notre site, par des tiers à des fins de publicité ou de diffusion de matériels informatifs non sollicités. Nous nous réservons le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas d’envoi non autorisé de publicité.

I. Nom et coordonnées du responsable du traitement  

Le responsable du traitement des données, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que d’autres lois allemandes sur la protection des données, est :

Bundesinstitut für Öffentliche Gesundheit (BIÖG)
Maarweg 149 - 161
50825 Cologne
Allemagne
Tél. : +49 (0)221-8992-0
E-mail : poststelle@bioeg.de
Site Internet : www.bioeg.de

II. Coordonnées du responsable de la protection des données

Les coordonnées du responsable de la protection des données sont :

Bundesinstitut für Öffentliche Gesundheit (BIÖG) - Datenschutzbeauftragter
Maarweg 149 - 161
50825 Cologne
Allemagne
Tél. : +49 (0)221-8992-0
E-mail : datenschutzbeauftragter@bioeg.de

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisatrices et utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et services. La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel ne se font régulièrement qu’avec le consentement préalable de l’utilisatrice ou utilisateur. Une exception peut s’appliquer lorsque l’obtention du consentement préalable est impossible pour des raisons objectives et que le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, sert de base juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre organisation est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou s’il est nécessaire à l’exécution d’une tâche relevant de la compétence du responsable, l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, ainsi que l’article 3 de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) constituent les bases juridiques du traitement.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’est plus valable. Un stockage peut également être effectué si des exigences légales prévues par des règlements ou lois européens ou nationaux l’exigent, auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsque le délai de conservation prescrit par les normes légales susmentionnées expire, sauf si un stockage prolongé est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Accès au site Internet et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

Lors de chaque visite de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations provenant du système informatique de l’appareil de l’internaute. Ce faisant, les données suivantes sont recueillies :

  • le type et la version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • le site Internet depuis lequel vous accédez au nôtre (URL de référence)
  • les pages et fichiers consultés sur notre site
  • le cas échéant, le site Internet visité après notre site (si vous cliquez sur un lien externe)
  • la date et l’heure d’accès
  • l’adresse IP (anonymisée sous forme abrégée)

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système et ne sont pas associées aux données à caractère personnel de l’utilisatrice ou utilisateur.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point e du RGPD, en relation avec l’article 3 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

3. Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par notre système est nécessaire pour permettre la livraison du site Internet à l’ordinateur de l’internaute. Pour ce faire, l’adresse IP doit être conservée pendant la durée de la session.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Par exemple, lorsque la session correspondante est terminée, les données collectées pour l’accès au site Internet sont effacées. En ce qui concerne les fichiers journaux, les données sont supprimées au plus tard après 14 jours. Un stockage au-delà de cette période est possible. Les adresses IP des internautes sont anonymisées dès leur enregistrement dans les fichiers journaux, de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer ces données à l’internaute à l’origine de la connexion.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte des données nécessaires à la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement du site.

V. Utilisation des cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Certaines fonctionnalités de notre site Internet requièrent que le navigateur utilisé puisse être identifié même après un changement de page. À cette fin, nous utilisons des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer l’expérience utilisateur (cookies essentiels).

S’il y a lieu, nous vous demanderons votre consentement pour l’utilisation de cookies supplémentaires (cookies nécessitant une approbation).

Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’internaute. Lorsque les internautes consultent un site Internet, un cookie peut être enregistré sur leur système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristiques qui permet d’identifier clairement le navigateur lorsque le site Internet est une nouvelle fois consulté.

Si nous souhaitons placer un ou plusieurs cookies nécessitant une approbation, nous vous informerons dès votre première visite sur notre site du nombre, du type et de la finalité des cookies utilisés et vous inviterons à donner votre accord pour leur utilisation. Un message d’information s’affichera en haut ou en bas de la fenêtre de votre navigateur (« Avis relatif aux cookies »). Cet avis restera visible jusqu’à ce que vous choisissiez d’accepter ou de refuser les cookies.

Si seuls des cookies essentiels sont utilisés, aucun avis relatif aux cookies ne sera affiché.

Si l’acceptation des cookies est activée dans votre navigateur (par exemple, Internet Explorer, Mozilla, Opera), les cookies suivants seront enregistrés par notre site Internet.

Les cookies essentiels incluent :

  • un cookie pour enregistrer votre consentement ou refus du suivi web,
  • un cookie pour enregistrer les articles dans le panier d’achats lors de l’utilisation du système de commande en ligne,
  • un cookie pour gérer la connexion à une zone sécurisée.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, pour le consentement des cookies nécessitant une approbation, et l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, en relation avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) pour les cookies essentiels.

3. Finalité du traitement des données

Les cookies essentiels ont pour objectif de faciliter l’utilisation du site et de garantir des fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent être proposées sans l’utilisation de ces cookies. Il est donc nécessaire que le navigateur soit reconnu même après avoir changé de page.

Les cookies d’analyse ont pour objectif d’améliorer la qualité de notre site Internet et de son contenu. Ces cookies nous permettent de savoir comment notre site est utilisé, ce qui nous aide à optimiser en permanence nos offres.

Le BIÖG utilise l’outil d’analyse web « Matomo » pour l’optimisation, qui est hébergé sur notre propre serveur. L’utilisation de « Matomo » respecte les recommandations du Centre indépendant pour la protection des données du Schleswig-Holstein (Unabhängigen Landeszentrums für Datenschutz, ULD) en ce qui concerne la protection des données. Les adresses IP sont immédiatement anonymisées, ce qui rend impossible l’identification des visiteuses et visiteurs. Les données statistiques anonymes sont stockées séparément des éventuelles données personnelles que vous pourriez fournir et ne permettent en aucun cas d’identifier une personne en particulier.

4. Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’internaute et sont envoyés à notre site au moment de sa visite. En tant qu’internaute, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour désactiver ou limiter la transmission de cookies, ou supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Cette suppression peut être effectuée automatiquement.

Durée de conservation des cookies :

  • Cookie utilisé pour la gestion du panier d’achats : jusqu’à 24 heures,
  • Cookie utilisé pour la connexion à une zone sécurisée : jusqu’à la fermeture du navigateur (cookie de session).

Vous pouvez supprimer tous les cookies manuellement ou configurer votre navigateur pour qu’il les supprime automatiquement après chaque session.

Si des cookies essentiels pour notre site Internet sont supprimés, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne plus être disponibles dans leur intégralité.

VI. Suivi et analyse web

1. Description et étendue du traitement des données

Le BIÖG utilise l’outil d’analyse web « Matomo » (anciennement Piwik) pour optimiser son offre Internet. Nous utilisons Matomo sans activer les cookies de suivi. L’utilisation de cookies de suivi, activée par défaut dans Matomo, a été désactivée pour garantir le respect de la protection des données.

Les données collectées incluent :

  • un octet de l’adresse IP du système de l’internaute qui consulte notre site ;
  • l’heure et la durée de la visite ;
  • les pages et fichiers consultés lors de la visite ;
  • le site Internet d’origine (référent) ;
  • les termes de recherche ayant conduit à notre site, y compris ceux de la recherche interne ;
  • les liens externes consultés depuis notre site ;
  • les informations système des internautes (système d’exploitation, navigateur Internet, langue, type d’appareil, résolution d’écran).

Matomo est entièrement hébergé sur nos propres serveurs, où seules les données collectées lors des visites de notre site Internet sont enregistrées. Les adresses IP sont immédiatement anonymisées par Matomo, ce qui rend impossible l’identification des visiteuses et visiteurs. Les données statistiques anonymes sont stockées séparément des éventuelles données personnelles que vous pourriez fournir sur le site et ne permettent en aucun cas d’identifier une personne en particulier.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement desdites données est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, en relation avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données collectées nous permet d’analyser le comportement de navigation des internautes sur notre site Internet. En évaluant ces données, nous pouvons obtenir des informations sur l’utilisation des différentes sections de notre site. Cela nous aide à améliorer continuellement le contenu et la convivialité du site, afin que les internautes puissent accéder rapidement et efficacement aux informations qu’ils recherchent. Cette démarche répond également à l’obligation d’optimiser l’utilisation des ressources financières des organismes publics dans le cadre de leurs missions légales. L’anonymisation des adresses IP garantit une protection adéquate des données à caractère personnel des internautes.

4. Durée de conservation

Les fichiers journaux anonymisés sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à nos fins d’enregistrement. Ils sont donc conservés pour une durée maximale de 90 jours. Au-delà, seuls les rapports dérivés de ces données sont traités.

5. Possibilité d’opposition et suppression

Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données à des fins d’analyse (opt-out). Un cookie sera alors enregistré dans votre navigateur pour indiquer à notre système de ne pas enregistrer les données de votre visite sur notre site (voir liste au point VI, sous-point 1).

Si vous n’avez pas exprimé d’opposition à la collecte et à l’analyse statistique de votre visite, vous pouvez modifier votre décision à tout moment en cliquant sur « Ne pas autoriser ». (Ne pas autoriser / Autoriser)

You disabled the Matomo-Tracking.

You accepted the Matomo-Verification.

Par ailleurs, la fonctionnalité Do not track est activée dans Matomo pour le BIÖG.
Si votre navigateur prend en charge cette fonctionnalité et que vous l’avez activée dans les paramètres du navigateur, aucune donnée ne sera collectée automatiquement par Matomo.

VII. Commandes de médias

1. Description et étendue du traitement des données

Pour passer une commande de supports d’information, nous vous demandons de fournir certaines données à caractère personnel, telles que le nom de l’entreprise, le nom et prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, et éventuellement un numéro de téléphone. Vous devez être autorisé·e à fournir ces informations. Nous vous informons expressément qu’une commande effectuée au nom d’un tiers, sans le consentement du destinataire, est interdite. Cette pratique contrevient à nos conditions de commande et constitue une utilisation abusive de notre système de commande.

2. Base juridique pour le traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur leur nécessité pour l’exécution du contrat conclu lors du processus de commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Les données sont collectées et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes de médias. En cas d’utilisation abusive du système de commande, les données seront utilisées pour prévenir d’autres abus et pour enquêter sur les cas concernés. Lorsque vous commandez des supports d’information, vos données à caractère personnel sont utilisées au sein de le BIÖG ainsi que par l’entreprise responsable de l’envoi des médias (PVS DVG - Vertriebsgesellschaft GmbH, Birkenmaarstraße 8, 53340 Meckenheim). Aucune transmission de vos données à d’autres tiers n’a lieu sans votre consentement préalable. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que la protection des données est respectée tant par nos soins que par nos prestataires de services externes.

4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées pour la commande de médias sont conservées pendant trois mois après le traitement complet de la commande (soit jusqu’à la livraison complète et, le cas échéant, jusqu’à la clôture des obligations de paiement). Cette période permet de répondre à toute question liée à la commande. Après cette période, les données à caractère personnel sont effacées.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat lié à la commande.

VIII. Inscription à la newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Pour recevoir les newsletters de le BIÖG (par exemple, la newsletter destinée aux spécialistes), nous vous demandons de nous communiquer votre adresse e-mail. Lors de l’inscription, votre consentement est demandé pour le traitement de vos données, et nous vous informons de cela à l’aide d’un renvoi vers la présente déclaration de protection des données. L’envoi des newsletters est en partie effectué par deux prestataires de services (d-SIRE GmbH & Co. KG et un autre), que nous avons désignés pour la gestion et l’envoi desdites newsletters. Ces prestataires sont tenus de respecter la législation en matière de protection des données et ne peuvent en aucun cas utiliser ou transmettre vos données sans autorisation.

2. Base juridique du traitement des données

L’envoi de la newsletter repose sur l’inscription de l’internaute à notre site Internet. La base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la newsletter, sous réserve de consentement, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour envoyer la newsletter.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Ainsi, l’adresse e-mail de l’internaute sera conservée lors de l’inscription à la newsletter tant que l’abonnement à celle-ci reste actif.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’internaute peut se désinscrire à tout moment de la newsletter. Un lien pour se désinscrire est inséré dans chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer un e-mail à info@liebesleben.de. En cas de désinscription, vos données à caractère personnel seront immédiatement effacées.

IX. Services personnalisés et zones de connexion

Les services personnalisés suivants sont inclus :

  • Forums
  • Chats
  • Autres zones de connexion personnelles
  • Formulaires de contact
  • Conseils en ligne sur le VIH et les IST
  • Conseils en ligne sur la protection contre les thérapies de conversion
  • Test de prévention des risques sexuels
  • Module de feedback

1. Description et étendue du traitement des données

Pour accéder à ces services personnalisés (forums, chats, conseils en ligne, espaces membres, etc.), certaines informations personnelles vous seront demandées. Les données demandées sont toujours celles dont le BIÖG a besoin pour vous offrir l’accès aux services proposés et leur bon fonctionnement. Selon l’utilisation ou le service, les données collectées peuvent inclure votre civilité, titre, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Dans le cadre des conseils en ligne, des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des informations sur votre santé, peuvent également être collectées, mais uniquement sur une base volontaire. Les données de santé sont toutefois traitées de manière anonyme, sans pouvoir être reliées à une personne identifiable.

Concernant les conseils en ligne relatifs à la protection contre les thérapies de conversion, des données sont collectées et enregistrées dans une base de données aux fins de l’évaluation prescrite par la loi. Ces données sont elles aussi traitées de manière anonyme, sans pouvoir être reliées à une personne identifiable.

Lors de l’inscription, votre consentement est demandé pour le traitement de vos données, et nous vous informons de cela à l’aide d’un renvoi vers la présente déclaration de protection des données.

Si vous contactez le BIÖG via le formulaire de contact ou par e-mail, vos données seront exclusivement utilisées pour traiter votre demande.

Le test de prévention des risques sexuels de LIEBESLEBEN est entièrement anonyme, aucune donnée personnelle identifiable n’est recueillie.

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée dans le cadre de l’utilisation du module de feedback sur le site Internet. Si vous cliquez sur ce module, votre action ne peut être associée à votre identité et reste donc anonyme.

2. Base juridique du traitement des données

L’utilisation des services personnalisés et des zones de connexion repose sur l’inscription de l’internaute à notre site Internet. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à la suite de l’inscription de l’internaute aux services personnalisés ou zones de connexion repose, sous réserve de consentement, sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. En ce qui concerne les conseils en ligne, le traitement est fondé sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, sous réserve de consentement.

3. Finalité du traitement des données

Les données collectées sont nécessaires pour permettre d’utiliser les services personnalisés et d’accéder aux zones de connexion.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Pour les services personnalisés et les zones de connexion, les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que l’internaute se désinscrive ou retire son consentement. Les données à caractère personnel renseignées dans le cadre des services de conseils en ligne sont soumises à une exception : elles sont effacées automatiquement après une période d’un an d’inactivité de l’internaute.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’internaute peut se désinscrire à tout moment des services personnalisés et des zones de connexion. Cette désinscription peut se faire à l’aide d’une fonctionnalité spécifique dans la zone de connexion ou par e-mail à l’adresse info@liebesleben.de. En cas de désinscription, les données à caractère personnel seront immédiatement effacées.

X. Intégration de services et contenus tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons des services et contenus fournis par des prestataires tiers.

Cela implique nécessairement que ces prestataires reçoivent l’adresse IP des internautes, car sans celle-ci, ils ne pourraient pas transmettre les contenus aux navigateurs. L’adresse IP est donc indispensable à la diffusion de ces contenus. Nous veillons à n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la diffusion des contenus. En outre, certains prestataires tiers peuvent utiliser des « pixel tags » (images invisibles, également appelées balises web) à des fins statistiques ou de marketing. Ces balises permettent de mesurer, par exemple, le trafic des internautes sur les pages de notre site. Des informations pseudonymes peuvent également être enregistrées sous forme de cookies sur l’appareil de l’internaute. Pour connaître les finalités et l’étendue de la collecte des données par ces prestataires, ainsi que leurs traitements et utilisations ultérieurs, nous vous invitons à consulter leurs propres déclarations de protection des données.

Les services et contenus suivants sont fournis par des prestataires tiers :

Google Maps

Nous intégrons les cartes géographiques fournies par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Règles de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated.

YouTube

Nous intégrons des vidéos issues de la plateforme YouTube, également gérée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Règles de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.

Dialogfeed

Nous intégrons les social walls du fournisseur Dialogfeed, dont le siège est situé à : Costation, 5 place Sainte Gudule, 1000 Bruxelles, Belgique. Déclaration de protection des données : https://www.dialogfeed.com/privacy-policy/

XI. Réseaux sociaux

Les plateformes de réseaux sociaux offrent à l’administration fédérale des opportunités précieuses pour communiquer, établir des liens et rester proche des citoyen·ne·s. C’est pourquoi le BIÖG a choisi d’être présente sur Facebook, Instagram, X, Google+ et YouTube. Nous serions heureux que vous vous informiez sur notre travail et échangiez avec nous sur ces plateformes.

Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions d’utilisation des services proposés par ces plateformes, ainsi que la gestion de ces services, ne sont pas sous le contrôle de le BIÖG. Bien que nous nous efforcions de traiter vos données avec soin, nous déclinons toute responsabilité concernant le comportement des opérateurs de ces réseaux sociaux ou des tiers.

Les services de réseaux sociaux fonctionnent souvent selon des relations complexes entre plusieurs acteurs. En général, le service d’information ou de communication est proposé sur une plateforme gérée par un tiers, et les données des internautes sont traitées dans le cadre des objectifs commerciaux des exploitants de ces plateformes. L’utilisation de ces services est donc difficile à comprendre pour les internautes et souvent problématique d’un point de vue juridique, notamment en ce qui concerne les responsabilités.

Dans ce cadre, il est important de noter que les données des internautes peuvent être traitées à des fins d’études de marché et de publicité, notamment pour créer des profils d’utilisation basés sur leur comportement. Ces profils servent ensuite à diffuser des annonces publicitaires sur les réseaux sociaux ou sur des sites tiers. Des cookies sont ainsi fréquemment utilisés sur l’ordinateur de l’internaute pour enregistrer ses comportements et ses intérêts. Le BIÖG n’a aucun contrôle sur la collecte des données ni sur leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. En conséquence, le BIÖG ne dispose d’aucune information concernant l’ampleur, le lieu ou la durée de conservation des données, ni sur le respect par les réseaux sociaux des obligations de suppression en vigueur, les analyses et liens établis à partir des données, ou encore les tiers à qui elles sont transmises.

Le BIÖG prend très au sérieux les questions de protection des données sur les réseaux sociaux. Nous suivons de près les débats en cours et les contrôles réalisés par les autorités compétentes, et nous vérifions régulièrement si nous pouvons continuer à maintenir nos présences sur ces plateformes dans le respect des normes de protection des données.

En attendant, nous vous encourageons à bien réfléchir aux données à caractère personnel que vous partagez en tant qu’utilisatrice ou utilisateur des réseaux sociaux. Nous vous recommandons également de vérifier régulièrement les paramètres de confidentialité de vos comptes sur ces plateformes.

Le traitement des données à caractère personnel sur ces plateformes repose sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, en relation avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG). Lorsque l’internaute consent au traitement des données par un fournisseur de réseau social ou de plateforme, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, peut également constituer la base juridique.

Les fournisseurs de ces réseaux sociaux et plateformes fournissent des informations détaillées sur leur traitement des données, y compris sur la possibilité de s’opposer à certaines opérations de traitement des données, ce qu’on appelle l’option « opt-out ». Si vous demandez des informations et si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, il est plus simple de le faire directement auprès des fournisseurs, car ceux-ci disposent des données des internautes et peuvent répondre à vos demandes d’information ou prendre les mesures nécessaires

Veuillez consulter les informations suivantes données par les fournisseurs :

Le BIÖG prend très au sérieux les questions de protection des données sur les réseaux sociaux. Nous suivons de près les débats en cours et les contrôles réalisés par les autorités compétentes, et nous vérifions régulièrement si nous pouvons continuer à maintenir notre présence sur ces plateformes dans le respect des normes de protection des données.

En attendant, nous vous encourageons à bien réfléchir aux données à caractère personnel que vous partagez en tant qu’utilisatrice ou utilisateur des réseaux sociaux. Nous vous recommandons également de vérifier régulièrement les paramètres de confidentialité de vos comptes sur ces plateformes.

Sur certaines pages du site, le BIÖG utilise des plugins sociaux (comme les boutons « J’aime », « Tweet » ou autres), qui vous permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Le BIÖG met en place des mesures de protection pour votre vie privée afin d’empêcher la transmission de vos données aux fournisseurs des réseaux sociaux dès l’ouverture de nos pages. Les données ne sont envoyées que lorsque vous cliquez activement sur le plugin correspondant.

XII. Droits des personnes concernées

Nous souhaitons vous informer sur vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en tant que « personne concernée ». Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants pour les données à caractère personnel vous concernant :

  • Droit d’accès (article 15, paragraphes 1 et 2 du RGPD)

  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) ou droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)

  • Droit de retirer son consentement (article 7, paragraphe 3 du RGPD)

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)

En complément, voici un résumé des principaux droits des personnes concernées en vertu du RGPD. Cette présentation ne prétend pas être exhaustive, mais couvre les points essentiels des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel.

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, vous pouvez obtenir les informations suivantes :

  • les finalités du traitement des données à caractère personnel;

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;

  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;

  • la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  • toute information disponible quant à la source des données, lorsqu’elles n’ont pas été collectées auprès de vous.

2. Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification ou la complétion de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et le responsable a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;

  • vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

  • les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

4. Droit à la limitation du traitement (ou « blocage »)

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Dans le cas où la limitation du traitement a été mise en place conformément aux critères mentionnés ci-dessus, le responsable vous notifiera avant de lever cette limitation.

5. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  • le traitement est fondé sur votre consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et

  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Toutefois, il ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

6. Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne pourra plus traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement relatif au traitement de vos données à caractère personnel. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’article 77 du RGPD vous permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.